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Conditions générales de location

Découvrez nos réalisations en terrassement et aménagement extérieur à Guichen et aux alentours.

Conditions générales de location

Informations relatives à la location de matériel proposée par Entreprise Cheruel, à destination des particuliers et des professionnels.

1. Présentation de l'entreprise

Entreprise Cheruel
Neven Cheruel – Entrepreneur individuel
SIREN : 752 133 488
98 LA BILLIAIS
35580 Guichen

Téléphone : 06 17 07 60 00

E-mail : entreprisecheruel35@hotmail.com

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales concernent la location de matériel de chantier, de terrassement, d'entretien et d'aménagement extérieur proposée par l'Entreprise Cheruel.

Le site internet présente les matériels disponibles ainsi que leurs tarifs et caractéristiques.

Aucune réservation ni aucun paiement ne sont réalisés directement sur le site.

Les demandes de location sont effectuées directement auprès de l'entreprise, par téléphone, e-mail ou formulaire de contact.

Les prestations réalisées avec chauffeur font l'objet de conditions spécifiques précisées dans le devis correspondant.

3. Tarifs et réservation

Les tarifs des matériels sont présentés sur le site selon les durées de location indiquées.

Avant toute location, l'entreprise confirme au client la disponibilité du matériel, sa durée de location, son prix total TTC ainsi que les éventuels frais supplémentaires.

Un contrat de location précisant les conditions particulières est établi et signé par les parties avant la remise du matériel.

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de location.

4. Dépôt de garantie

Selon le matériel loué, un dépôt de garantie peut être demandé.

Son montant, les modalités de versement et les conditions de restitution sont précisés avant la conclusion de la location et indiqués dans le contrat.

Le dépôt de garantie est restitué dans les conditions et le délai convenus, après vérification du matériel et déduction éventuelle des sommes dûment justifiées restant à la charge du locataire.

5. Utilisation du matériel

Le matériel est remis au client dans un état permettant son utilisation normale et conforme aux exigences de sécurité applicables.

Les vérifications nécessaires sont réalisées avant la location. Les consignes d'utilisation et de sécurité sont communiquées au locataire.

Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, aux instructions fournies et aux règles de sécurité.

Il doit respecter les éventuelles conditions de qualification, d'autorisation ou d'utilisation applicables au matériel concerné.

Toute panne, anomalie ou dégradation constatée pendant la location doit être signalée rapidement à l'Entreprise Cheruel.

6. Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué à la date et selon les modalités convenues dans le contrat de location.

Un contrôle de son état peut être effectué lors de la remise et de la restitution, en présence du locataire.

Le matériel doit être rendu avec les accessoires fournis, dans un état tenant compte de son usure normale.

Toute prolongation doit faire l'objet d'un accord préalable avec l'entreprise.

Les éventuels frais de retard, de nettoyage ou de remise en état sont précisés dans le contrat et doivent être justifiés.

7. Assurance et responsabilité

Les conditions de couverture du matériel contre les risques de vol, de perte ou de casse sont précisées dans le contrat de location.

Le contrat indique notamment les assurances éventuellement incluses, leurs garanties, leurs exclusions et franchises.

En l'absence de couverture proposée par le loueur, les modalités d'indemnisation des dommages sont également communiquées avant la signature.

Chaque partie demeure responsable dans les conditions prévues par la législation applicable et par le contrat.

8. Annulation et rétractation

Les conditions de modification ou d'annulation d'une location sont communiquées au client avant sa confirmation.

Lorsqu'un consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque ce droit s'applique, ses modalités d'exercice, le formulaire type de rétractation et les conditions d'un éventuel commencement anticipé de la prestation sont communiqués avant la conclusion du contrat.

9. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation concernant une location, le client peut contacter directement l'Entreprise Cheruel.

E-mail : entreprisecheruel35@hotmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Site internet à compléter]

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des demandes de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour davantage d'informations, consultez notre politique de confidentialité .